Observatoire citoyen des décisions politiques
Des données publiques, sourcées et vérifiables sur les décisions de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, des 15e, 16e et 17e législatures. Les notions employées sont expliquées dans le glossaire, les règles de calcul dans la méthodologie.
Article 49.3
8 engagements de responsabilité pendant la 17e législature.
Motions de censure
24 motions déposées pendant la 17e législature, dont 1 adoptée.
Conseil constitutionnel
43,9 % des lois déférées pendant la 17e législature ont fait l'objet d'une censure au moins partielle.
Composition de l'Assemblée
Effectifs des groupes politiques à la date de votre choix.