Données et API

Les données de l'observatoire sont réutilisables. Merci de citer l'observatoire et les sources primaires (Assemblée nationale, DILA).

Téléchargements (CSV, UTF-8, séparateur « ; »)

• Engagements de responsabilité (49.3)
• Motions de censure
• Décisions DC du Conseil constitutionnel

API publique

Documentation interactive : /api/docs (format OpenAPI : /api/openapi.json).