La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale — Photo : DXR, Domaine public, Wikimedia Commons (recadrée et réduite). Crédits

Motions de censure

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 63 motions déposées, 1 adoptée sur la période affichée.

Cliquez sur une barre pour le détail des motions.

Données du graphique
Législature	Spontanées	Provoquées	Votées	Adoptées
15e	3	2	5	0
16e	6	28	34	0
17e	12	12	23	1

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Sources : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale. Télécharger les données (CSV).