Données personnelles

L'observatoire ne demande aucune inscription, ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les seules données personnelles traitées sont décrites ci-dessous.

Responsable du traitement

L'éditeur du site (voir les mentions légales), joignable à l'adresse observatoire@nonsenz.org.

Journaux techniques du serveur

Comme tout site web, le serveur enregistre pour chaque requête l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, le site d'origine et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site (détection d'abus, blocage temporaire d'adresses à l'origine d'attaques ou d'un nombre excessif de requêtes). Ils sont conservés 14 jours, ne sont pas utilisés pour mesurer l'audience et ne sont transmis à personne. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).

Préférence d'affichage

Si vous choisissez le thème clair ou sombre, ce choix est enregistré dans votre navigateur (stockage local) et n'est jamais envoyé au serveur. Vous pouvez l'effacer avec les données de navigation de votre navigateur.

Données publiques sur les députés

Le site affiche les noms, groupes politiques, circonscriptions et numéros de siège des députés, ainsi que des informations sur leurs mandats (les résultats des scrutins sont affichés par totaux, sans vote individuel). Ces données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, Licence ouverte) et concernent l'exercice d'un mandat public. Elles sont traitées dans le seul but d'informer sur l'activité parlementaire, sans commentaire ni profilage. Base légale : intérêt légitime (information du public sur l'action des institutions). Elles sont mises à jour à chaque collecte et suivent les corrections de la source.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour les exercer, écrivez à observatoire@nonsenz.org. Pour une donnée issue de l'Assemblée nationale, la correction à la source reste nécessaire : l'observatoire suit ensuite la version publiée.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS (voir les mentions légales).