Mentions légales
L'Observatoire citoyen des décisions politiques est un site citoyen non officiel, sans lien avec l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel ou toute autre institution.
Éditeur
Le site est édité par un particulier, à titre non professionnel. Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a choisi de ne pas publier son identité personnelle ; celle-ci a été communiquée à l'hébergeur ci-dessous.
Contact
Pour signaler une erreur, demander une correction ou exercer vos droits sur vos données : observatoire@nonsenz.org. Les corrections apportées aux données sont publiées sur la page Sources et corrections.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.
Données et réutilisation
Les données affichées proviennent de sources publiques : Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr) et Direction de l'information légale et administrative (fonds CONSTIT et DOLE), sous Licence ouverte. Chaque chiffre renvoie à sa source et à sa méthode de calcul (méthodologie). Les jeux de données de l'observatoire sont téléchargeables sur la page Données et API.
Les images sont utilisées selon leurs licences respectives, détaillées sur la page Crédits.
Données personnelles
Voir la page Données personnelles : le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.