Année parlementaire
Période d'octobre à septembre, qui regroupe une session ordinaire et les sessions extraordinaires qui la suivent.
L'année parlementaire n'est pas définie par la Constitution : c'est un découpage d'usage qui suit le rythme des sessions. Elle commence en octobre, avec la session ordinaire, et s'achève en septembre, après les éventuelles sessions extraordinaires de l'été.
Dans l'observatoire
Une année parlementaire va du 1er octobre au 30 septembre suivant (par exemple « 2024-2025 »). Elle sert de niveau intermédiaire entre la législature et la session.
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, article 28 (texte en vigueur, site du Conseil constitutionnel)
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé (Légifrance)