Législature
Période pendant laquelle siège une Assemblée nationale élue : cinq ans au plus, moins en cas de dissolution.
Une législature commence avec l'élection d'une nouvelle Assemblée nationale et dure en principe cinq ans, durée du mandat des députés. Elle prend fin plus tôt si le Président de la République prononce la dissolution de l'Assemblée (article 12).
Les législatures sont numérotées depuis 1958 : la 15e (2017-2022), la 16e (2022-2024, interrompue par la dissolution du 9 juin 2024) et la 17e (depuis 2024).
Dans l'observatoire
Les dates de début et de fin sont celles publiées par l'Assemblée nationale. Un engagement ou une motion est rattaché à la législature en cours à sa date.
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, article 12 (texte en vigueur, site du Conseil constitutionnel)
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé (Légifrance)