Session ordinaire et session extraordinaire
Période de réunion du Parlement : la session ordinaire va d'octobre à juin ; en dehors, le Parlement siège en session extraordinaire.
Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin (article 28).
En dehors de cette période, il peut être réuni en session extraordinaire, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, sur un ordre du jour déterminé ; la session est ouverte et close par décret du Président de la République (articles 29 et 30).
Dans l'observatoire
La session est déterminée par la date, selon l'article 28 : du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, session ordinaire ; sinon, session extraordinaire.
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, articles 28 à 30 (texte en vigueur, site du Conseil constitutionnel)
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé (Légifrance)