Lecture
Examen d'un texte par l'une des deux assemblées ; un texte fait la « navette » d'une lecture à l'autre jusqu'à son adoption.
Un projet ou une proposition de loi est examiné successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat en vue de l'adoption d'un texte identique (article 45) : chaque examen est une lecture. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire peut être réunie ; si elle échoue, le texte revient en nouvelle lecture, puis le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement (lecture définitive).
Dans l'observatoire
La lecture indiquée dans la liste des engagements reprend le code publié par l'Assemblée : première lecture (AN1), texte de la commission mixte paritaire (CMP), nouvelle lecture (ANNLEC), lecture définitive (ANLDEF).
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, article 45 (texte en vigueur, site du Conseil constitutionnel)
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé (Légifrance)