Motion de censure
Vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; elle n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une motion « spontanée » (article 49, alinéa 2) doit être signée par au moins un dixième des députés ; le vote a lieu quarante-huit heures après son dépôt. Seuls les votes favorables sont recensés, et la motion n'est adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée.
Une motion peut aussi être « provoquée » par un engagement de responsabilité (article 49, alinéa 3) : elle doit alors être déposée dans les vingt-quatre heures. Si elle est adoptée, le texte est rejeté.
L'adoption d'une motion de censure oblige le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission du Gouvernement (article 50).
Dans l'observatoire
Le seuil d'adoption n'est jamais codé en dur : il est lu dans chaque scrutin (nombre de voix requis publié par l'Assemblée), car il dépend du nombre de sièges pourvus.
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, articles 49 et 50 (texte en vigueur, site du Conseil constitutionnel)
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé (Légifrance)