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La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
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Motions de censure — 15e législature

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 5 motions déposées, 0 adoptée sur la période affichée.

Voix pour et seuil d'adoption

Motions de censure de la 15e législature
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
26 juillet 2018Spontanée (al. 2)31 juillet 2018143289146Rejetéeordre chronologiquedossier AN
27 juillet 2018Spontanée (al. 2)31 juillet 201874289215Rejetéeordre chronologiquedossier AN
11 décembre 2018Spontanée (al. 2)13 décembre 201870289219Rejetéeordre chronologiquedossier AN
29 février 202049.3 (al. 3)3 mars 2020148289141Rejetéeordre chronologiquedossier AN
29 février 202049.3 (al. 3)3 mars 202091289198Rejetéeordre chronologiquedossier AN

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Sources : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale. Télécharger les données (CSV).