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Motions de censure — 17e législature

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 24 motions déposées, 1 adoptée sur la période affichée.

Voix pour et seuil d'adoption

Motions de censure de la 17e législature
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
4 octobre 2024Spontanée (al. 2)8 octobre 202419728992Rejetéeréférence de scrutindossier AN
2 décembre 202449.3 (al. 3)4 décembre 20243312880Adoptéeréférence de scrutindossier AN
2 décembre 202449.3 (al. 3)non votée—————dossier AN
14 janvier 2025Spontanée (al. 2)16 janvier 2025131288157Rejetéeréférence de scrutindossier AN
3 février 202549.3 (al. 3)5 février 2025122289167Rejetéeréférence de scrutindossier AN
3 février 202549.3 (al. 3)5 février 2025128289161Rejetéeréférence de scrutindossier AN
6 février 202549.3 (al. 3)10 février 2025115289174Rejetéeréférence de scrutindossier AN
10 février 202549.3 (al. 3)12 février 2025121289168Rejetéeréférence de scrutindossier AN
17 février 2025Spontanée (al. 2)19 février 2025181289108Rejetéeréférence de scrutindossier AN
30 mai 2025Spontanée (al. 2)4 juin 2025116289173Rejetéeréférence de scrutindossier AN
26 juin 2025Spontanée (al. 2)1er juillet 2025189289100Rejetéeréférence de scrutindossier AN
13 octobre 2025Spontanée (al. 2)16 octobre 2025144289145Rejetéeordre chronologiquedossier AN
13 octobre 2025Spontanée (al. 2)16 octobre 202527128918Rejetéeordre chronologiquedossier AN
9 janvier 2026Spontanée (al. 2)14 janvier 202625628832Rejetéeréférence de scrutindossier AN
12 janvier 2026Spontanée (al. 2)14 janvier 2026142288146Rejetéeréférence de scrutindossier AN
20 janvier 202649.3 (al. 3)23 janvier 202626928819Rejetéeréférence de scrutindossier AN
20 janvier 202649.3 (al. 3)23 janvier 2026142288146Rejetéeréférence de scrutindossier AN
23 janvier 202649.3 (al. 3)27 janvier 202626728922Rejetéeréférence de scrutindossier AN
23 janvier 202649.3 (al. 3)27 janvier 2026140289149Rejetéeréférence de scrutindossier AN
30 janvier 202649.3 (al. 3)2 février 202626028929Rejetéeréférence de scrutindossier AN
30 janvier 202649.3 (al. 3)2 février 2026135289154Rejetéeréférence de scrutindossier AN
23 février 2026Spontanée (al. 2)25 février 2026140289149Rejetéeréférence de scrutindossier AN
23 février 2026Spontanée (al. 2)25 février 2026108289181Rejetéeréférence de scrutindossier AN
2 juillet 2026Spontanée (al. 2)6 juillet 2026132289157Rejetéeréférence de scrutindossier AN

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Sources : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale. Télécharger les données (CSV).