Conseil constitutionnel
Juridiction qui vérifie notamment que les lois respectent la Constitution.
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans : trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en font partie de droit (article 56).
Il contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation (article 61) et, depuis 2010, après leur entrée en vigueur par la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1). Il veille aussi à la régularité des élections nationales et des référendums.
Références
- Constitution du 4 octobre 1958, titre VII, articles 56 à 63 (texte en vigueur, site du Conseil constitutionnel)
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé (Légifrance)
- Site du Conseil constitutionnel