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La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
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Motions de censure — 2017-2018 (15e législature)

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 2 motions déposées, 0 adoptée sur la période affichée.

Liste des motions

Motions de censure déposées en 2017-2018
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
26/07/2018Spontanée (al. 2)31/07/2018143289146Rejetéeordre chronologiqueL15-VD186592, vérifié le 03/11/2026
27/07/2018Spontanée (al. 2)31/07/201874289215Rejetéeordre chronologiqueL15-VD186604, vérifié le 03/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 6 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).