La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale — Photo : DXR, Domaine public, Wikimedia Commons (recadrée et réduite). Crédits

Motions de censure — 2019-2020 (15e législature)

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 2 motions déposées, 0 adoptée sur la période affichée.

Composition de l'Assemblée au 29 février 2020 (577 députés)Détail par groupe

Groupe	Députés
GDR — Gauche démocrate et républicaine	16
FI — La France insoumise	17
SOC — Socialistes et apparentés	30
LT — Libertés et Territoires	20
MODEM — Mouvement Démocrate et apparentés	46
UDI-A-I — UDI, Agir et Indépendants	27
LAREM — La République en Marche	299
LR — Les Républicains	104
NI — Non inscrit	18

Source : mandats de groupe datés (AMO30, Assemblée nationale) ; couleurs publiées par l'Assemblée.

Voir la page Composition à cette date

Liste des motions

Motions de censure déposées en 2019-2020
Dépôt	Type	Vote	Pour	Seuil	Manque	Issue	Rattachement du scrutin	Source
29/02/2020	49.3 (al. 3)	03/03/2020	148	289	141	Rejetée	ordre chronologique	L15-VD193860, vérifié le 03/11/2026
29/02/2020	49.3 (al. 3)	03/03/2020	91	289	198	Rejetée	ordre chronologique	L15-VD193861, vérifié le 03/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 6 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).