La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale — Photo : DXR, Domaine public, Wikimedia Commons (recadrée et réduite). Crédits

Motions de censure — 2021-2022 (16e législature)

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 1 motion déposée, 0 adoptée sur la période affichée.

Composition de l'Assemblée au 6 juillet 2022 (577 députés)Détail par groupe

Groupe	Députés
LFI-NUPES — La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75
GDR-NUPES — Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22
ECOLO — Écologiste - NUPES	23
LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16
SOC — Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31
DEM — Démocrate (MoDem et Indépendants)	48
NI — Non inscrit	9
RE — Renaissance	172
HOR — Horizons et apparentés	30
LR — Les Républicains	62
RN — Rassemblement National	89

Source : mandats de groupe datés (AMO30, Assemblée nationale) ; couleurs publiées par l'Assemblée.

Voir la page Composition à cette date

Liste des motions

Motions de censure déposées en 2021-2022
Dépôt	Type	Vote	Pour	Seuil	Manque	Issue	Rattachement du scrutin	Source
06/07/2022	Spontanée (al. 2)	11/07/2022	146	289	143	Rejetée	ordre chronologique	L16-VD208092, vérifié le 03/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 6 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).