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La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
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Motions de censure — 2023-2024 (16e législature)

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 16 motions déposées, 0 adoptée sur la période affichée.

Liste des motions

Motions de censure déposées en 2023-2024
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
18/10/202349.3 (al. 3)20/10/202389289200Rejetéeordre chronologiqueL16-VD215901, vérifié le 03/11/2026
18/10/202349.3 (al. 3)20/10/202321928970Rejetéeordre chronologiqueL16-VD215903, vérifié le 03/11/2026
25/10/202349.3 (al. 3)30/10/202322328966Rejetéeordre chronologiqueL16-VD215989, vérifié le 03/11/2026
26/10/202349.3 (al. 3)30/10/202388289201Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216024, vérifié le 03/11/2026
30/10/202349.3 (al. 3)04/11/202389289200Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216047, vérifié le 03/11/2026
07/11/202349.3 (al. 3)09/11/2023167289122Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216154, vérifié le 03/11/2026
13/11/202349.3 (al. 3)15/11/2023143289146Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216277, vérifié le 03/11/2026
24/11/202349.3 (al. 3)26/11/202389289200Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216673, vérifié le 03/11/2026
26/11/202349.3 (al. 3)29/11/2023145289144Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216697, vérifié le 03/11/2026
01/12/202349.3 (al. 3)04/12/2023108289181Rejetéeordre chronologiqueL16-VD216760, vérifié le 03/11/2026
14/12/202349.3 (al. 3)16/12/202375289214Rejetéeordre chronologiqueL16-VD217028, vérifié le 03/11/2026
16/12/202349.3 (al. 3)18/12/2023110289179Rejetéeordre chronologiqueL16-VD217059, vérifié le 03/11/2026
19/12/202349.3 (al. 3)21/12/2023116289173Rejetéeordre chronologiqueL16-VD217108, vérifié le 03/11/2026
30/01/2024Spontanée (al. 2)05/02/2024124289165Rejetéeordre chronologiqueL16-VD217669, vérifié le 03/11/2026
31/05/2024Spontanée (al. 2)03/06/202422228967Rejetéeréférence de scrutinL16-VD219989, vérifié le 03/11/2026
31/05/2024Spontanée (al. 2)03/06/202489289200Rejetéeréférence de scrutinL16-VD219992, vérifié le 03/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 6 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).