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La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
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Motions de censure — 2024-2025 (17e législature)

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 11 motions déposées, 1 adoptée sur la période affichée.

Liste des motions

Motions de censure déposées en 2024-2025
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
04/10/2024Spontanée (al. 2)08/10/202419728992Rejetéeréférence de scrutinL17-VD221154, vérifié le 06/11/2026
02/12/202449.3 (al. 3)04/12/20243312880Adoptéeréférence de scrutinL17-VD222536, vérifié le 06/11/2026
02/12/202449.3 (al. 3)non votée—————L17-VD222537, vérifié le 06/11/2026
14/01/2025Spontanée (al. 2)16/01/2025131288157Rejetéeréférence de scrutinL17-VD223078, vérifié le 06/11/2026
03/02/202549.3 (al. 3)05/02/2025122289167Rejetéeréférence de scrutinL17-VD223550, vérifié le 06/11/2026
03/02/202549.3 (al. 3)05/02/2025128289161Rejetéeréférence de scrutinL17-VD223533, vérifié le 06/11/2026
06/02/202549.3 (al. 3)10/02/2025115289174Rejetéeréférence de scrutinL17-VD223676, vérifié le 06/11/2026
10/02/202549.3 (al. 3)12/02/2025121289168Rejetéeréférence de scrutinL17-VD223717, vérifié le 06/11/2026
17/02/2025Spontanée (al. 2)19/02/2025181289108Rejetéeréférence de scrutinL17-VD223911, vérifié le 06/11/2026
30/05/2025Spontanée (al. 2)04/06/2025116289173Rejetéeréférence de scrutinL17-VD226157, vérifié le 06/11/2026
26/06/2025Spontanée (al. 2)01/07/2025189289100Rejetéeréférence de scrutinL17-VD226878, vérifié le 06/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 6 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).