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Observatoire citoyendes décisions politiques
La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
Photo : DXR, Domaine public, Wikimedia Commons (recadrée et réduite). Crédits

Motions de censure — 2025-2026 (17e législature)

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 13 motions déposées, 0 adoptée sur la période affichée.

Liste des motions

Motions de censure déposées en 2025-2026
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
13/10/2025Spontanée (al. 2)16/10/2025144289145Rejetéeordre chronologiqueL17-VD228017, vérifié le 06/11/2026
13/10/2025Spontanée (al. 2)16/10/202527128918Rejetéeordre chronologiqueL17-VD228016, vérifié le 06/11/2026
09/01/2026Spontanée (al. 2)14/01/202625628832Rejetéeréférence de scrutinL17-VD229791, vérifié le 06/11/2026
12/01/2026Spontanée (al. 2)14/01/2026142288146Rejetéeréférence de scrutinL17-VD229797, vérifié le 06/11/2026
20/01/202649.3 (al. 3)23/01/202626928819Rejetéeréférence de scrutinL17-VD229943, vérifié le 06/11/2026
20/01/202649.3 (al. 3)23/01/2026142288146Rejetéeréférence de scrutinL17-VD229947, vérifié le 06/11/2026
23/01/202649.3 (al. 3)27/01/202626728922Rejetéeréférence de scrutinL17-VD230011, vérifié le 06/11/2026
23/01/202649.3 (al. 3)27/01/2026140289149Rejetéeréférence de scrutinL17-VD230012, vérifié le 06/11/2026
30/01/202649.3 (al. 3)02/02/202626028929Rejetéeréférence de scrutinL17-VD230178, vérifié le 06/11/2026
30/01/202649.3 (al. 3)02/02/2026135289154Rejetéeréférence de scrutinL17-VD230183, vérifié le 06/11/2026
23/02/2026Spontanée (al. 2)25/02/2026140289149Rejetéeréférence de scrutinL17-VD230731, vérifié le 06/11/2026
23/02/2026Spontanée (al. 2)25/02/2026108289181Rejetéeréférence de scrutinL17-VD230732, vérifié le 06/11/2026
02/07/2026Spontanée (al. 2)06/07/2026132289157Rejetéeréférence de scrutinL17-VD232914, vérifié le 06/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 6 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).